Mentions légales
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Siège social et coordonnées
Dénomination sociale : VERSUS Communication
Forme juridique : SRL
Adresse : Rue de Coquiamont, 13, Zoning Béolia
1360 Perwez
Coordonnées :
Téléphone : 010/77.03.37
Mail : info@agence-versus.be
Numéro d'entreprise :
N° BCE (Banque Carrefour des Entreprises): 0729.948.457
N° de TVA: BE0729.948.457
Coordonnées bancaires :
Banque : Belfius
Iban : BE29 0689 3432 7164
BIC : GKCCBEBB
Coordonnées du gérant / Administrateur :
Nom & prénom de l'administrateur: Snellings Vincent
Mail direct: info@agence-versus.be
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Conditions générales de vente
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Politique de confidentialité
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Gestion des cookies & outils de tracking
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Autorisations et responsabilités
Autorisation et Responsabilités du Client
Pour toute action de street marketing organisée par VERSUS Communication « EYE SCREEN », il est impératif que le client s’assure de l’obtention préalable des autorisations nécessaires. Ces autorisations sont indispensables pour garantir le bon déroulement de l’action et éviter tout litige ou interruption.
Autorisations à obtenir :
1. Autorisation communale :
- Permis ou accord requis pour mener des activités dans des espaces publics (rues, trottoirs, places, etc.).
- Les démarches auprès des autorités locales relèvent de la responsabilité du client.
2. Accord des propriétaires privés :
- Si l’action se déroule sur une propriété privée (parking, centre commercial, etc.), il est nécessaire d’obtenir une autorisation écrite du propriétaire ou gestionnaire du lieu.
3. Accord des organisateurs d’événements :
- Si l’action est prévue en marge d’un événement (salon, foire, festival, etc.), le client doit s’assurer de l’autorisation des organisateurs pour toute activité sur site.
4. Autorisations spécifiques :
Tout autre permis ou autorisation requis par la réglementation locale ou nationale (par exemple, pour l’utilisation de matériel sonore, affichage, etc.).
Responsabilité du Client :
- Obtention des autorisations : L’ensemble des démarches administratives et des frais associés à ces autorisations est à la charge du client.
- Conséquences en cas de non-conformité : En cas d’absence d’autorisation ou de refus des autorités, VERSUS Communication « EYE SCREEN » ne pourra être tenu responsable de l’annulation ou du report de l’action.
Engagement de VERSUS Communication « EYE SCREEN » :
- Nous restons disponibles pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches administratives si nécessaire.
- Nous nous engageons à collaborer pleinement pour assurer la réussite de l’action, dans le respect des réglementations locales.
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Clause de Forces Majeures
Des circonstances exceptionnelles échappant à notre contrôle pourraient entraîner des retards ou des perturbations dans le calendrier de l’action.
exemples (non limités)
- conditions climatiques défavorables
- embouteillages ou conditions de circulation exceptionnelles
- accidents de la route ou autres incidents imprévus
- maladie ou incapacité des membres de l'équipe
- grèves ou conflits sociaux
- pannes de véhicules
- ...
Dans de telles circonstances, VERSUS Communication « EYE SCREEN » ne pourra être tenu responsable des retards en résultants et s'efforcera de reprogrammer l’action dans les plus brefs délais si nécessaire et/ou réalisable.
Notre engagement reste constant à atteindre les objectifs fixés, et toutes les mesures raisonnables seront prises pour minimiser l'impact des circonstances exceptionnelles sur la qualité et la ponctualité de la mission.